CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1- Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre:

D’une part la Société Objets architecturaux, dont le siège social est établi 103 avenue du Général de Gaulle 33290 Blanquefort, SARL au capital de 10 000 € inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 834891517, ci-après la Société ou le Vendeur.

D’autre part toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site OA@objetsarchitecturaux.com, ci-après le Client.

2- Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Objets architecturaux et le Client dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

3- Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées à travers le site Internet de la Société Objets architecturaux. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante www.objetsarchitecturaux.com/conditions-generales-de-vente . Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettent en place une case à coter et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

4- Capacité juridique du Client

Est Client, au titre des conditions générales de vente toute personne morale ou personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur ou un professionnel résidant en France ou à l’étranger. En réglant sa commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente.

5- Prix

Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de transport, facturée en supplément et indiquée à la page «Récapitulatif» du panier avant la validation finale de la commande. Les prix toutes taxes comprises s’entendent avec la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour les produits livrés dans l’Union Européenne.

6- Produits

Les produits présentés sur le Site et leurs descriptifs permettent au Client de connaître leurs caractéristiques essentielles avant toute commande. Les photographies des produits sur le Site sont les plus fidèles possibles. Les produits proposés étant réalisés avec des matériaux naturels, les teintes, aspects, motifs, peuvent varier d’un exemplaire à l’autre : cela est inhérent aux caractéristiques des produits. De même, les matériaux naturels peuvent présenter des « défauts » : noeuds dans le bois, veinages particuliers dans le marbre,… Cela fait partie des caractéristiques et des qualités de ces matériaux. Chaque objet est unique et authentique. Les illustrations et photographies des produits n’ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur s’engage à honorer la commande dans la limite des stocks de Produits disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos founisseurs. À défaut, le Vendeur en informe le Client.

7- Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Les modalités de livraisons sont précisées à l’adresse suivante www.objetsarchitecturaux.com/livraisons. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit dans les conditions de l’Article L138-3 du Code de la consommation. Toute retard de livraison doit nous être signalée par mail à OA@objetsarchitecturaux.com ou par téléphone au +33 (0) 607040286. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

8- Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Tous les prix indiqués sont TTC. Le montant total d’une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement (Visa, Mastercard, American Express) ou via PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé via Stripe. Un paiement par virement est également possible. Pour effectuer votre demande, vous pouvez nous contacter par mail à OA@objetsarchitecturaux.com ou par téléphone au +33 (0) 607040286, nous vous en préciserons les modalités .

9- Confirmation de commande

Vous recevrez un email de confirmation dès que nous réceptionnerons votre commande. Munissez-vous des références de cet email pour toute correspondance. Si vous ne recevez pas cet email de confirmation, contactez par mail à OA@objetsarchitecturaux.com.

10- Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Nous recommandons au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation de nous en informer par mail à OA@objetsarchitecturaux.com ou par téléphone au +33 (0) 607040286.

Les retours des produits sont à effectuer sans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires éventuels, documentation…), en parfait état de revente, accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client. Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

11- Garanties

Le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux défauts ou vices cachés.

Conformément à l’article 211-1 et suivants du code de consommation, le Vendeur s’engage à délivrer un produit conforme à la commande validée par le Client et répond des défauts de conformité existant à la livraison. Le Vendeur recommande au Client qui souhaite exercer son droit de garantie de l’en informer aussitôt par mail à OA@objetsarchitecturaux.com ou par téléphone au +33 (0) 607040286. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée de justificatifs permettant d’identifier clairement le préjudice. En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander le remplacement du produit ou le remboursement du produit, frais de transport inclus.

Conformément à l’article 1641 et suivants du code civil, le Client bénéficie aussi de la garantie légale des vices cachés. Pour que le Client puisse bénéficier de cette garantie, les conditions suivantes doivent être réunies : le vice ou le défaut affectant le produit acheté est grave ; le vice ou le défaut doit être caché ; le vice ou le défaut existait avant l’achat même s’il s’est manifesté ultérieurement ; il ne doit pas être la conséquence d’une mauvaise utilisation du produit. 

12- Réclamations

La mise en œuvre des garanties doit faire l’objet d’une demande formulée par mail à OA@objetsarchitecturaux.com ou par téléphone au +33 (0) 607040286. La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photographies,…). Le Client devra aussi indiquer s’il souhaite le remplacement du produit ou son remboursement. A réception de la réclamation formulée par le client, le Vendeur s’engage à envoyer par e-mail au Client un accusé de réception indiquant la prise en compte de sa réclamation. En cas de remplacement, le produit sera expédié sans délai après la notification d’acceptation de la réclamation par le Vendeur. En cas de remboursement du produit, le remboursement est effectué dans un délai de sept jours ouvrables suivant la date de notification d’acceptation de prise en charge.

13- Droits de propriété intellectuelle 

Les marques, produits, images, vidéos, textes et plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Objets architecturaux. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

14- Protection des données personnelles

En application de la loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Consultez notre politique de confidentialité pour connaître la démarche à suivre.

15- Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. 

Mise à jour le 20 octobre 2018.